LES LOIS AU CAMBODGE


LES LOIS AU CAMBODGE 
EN FRANCAIS
____

Les lois au Cambodge sont  assez  complexes à suivre  car avec  le  développement  rapide du pays,
les lois s'adaptent, évoluent avec de fréquentes modifications et de nouvelles lois apparaissent aussi.
Ainsi une loi au Cambodge pourra avoir de nombreux sous-décrets qui annulent ou renforcent les articles composants cette loi.

Au Cambodge on parle de "Kram", "Kret"ou encore "Prakas"... Que veulent dire ces termes et que représentent-ils dans la loi au Cambodge ?
 Vous pourrez le découvrir dans l'article Comprendre les lois et le juridique au Cambodge, que nous avons consacré à ce sujet.


Au Business Center Cambodia, nous avons des textes de lois officiels, sur différents sujets.
Voici quelques-unes de ces lois au Cambodge, traduites en français*, que nous avons sélectionnées.
Nous vous conseillons, particulièrement, pour mieux comprendre le pays et son organisation, de lire la Constitution du Cambodge


Malgré notre grande attention, il est possible que le texte de loi mis en ligne est subit depuis quelques modifications. 
Nous vous précisons que ces textes ne sont qu'à titre informatif. La traduction des ces textes est non-officielle.











.


TOUJOURS PLUS ...

Ce dossier sur les lois au Cambodge, traduites en français, pourra évoluer, avec régulièrement des nouvelles lois mises en ligne, mais aussi,
en cas de modifications par les institutions concernées, certaines des lois en ligne pourront être enlevées en attendant les nouveaux textes. 


.


LES LOIS ET LE JURIDIQUE AU CAMBODGE

Comprendre les différents types de textes de lois au Cambodge...


LA CONSTITUTION DU CAMBODGE

La Constitution est la "loi suprême" du Royaume du Cambodge...

lois-juridique-cambodge-constitution-cambodgienne-justice-business-center-cambodia-cendy-lacroix-texte-ambassade-francais-etranger-expatriation-cendy-lacroix-immobilier.jpeg


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Cette institution depuis 1998 au Cambodge, veille au respect de la Constitution...

lois-juridique-cambodge-constitution-cambodgienne-justice-business-center-cambodia-cendy-lacroix-texte-ambassade-francais-etranger-expatriation-cendy-lacroix-immobilier.jpeg


LE CODE DU TRAVAIL AU CAMBODGE

Le code du travail au Cambodge pour les employés et les employeurs. Les contrats, les congés... 

lois-juridique-cambodge-code-travail-emploi-justice-business-center-cambodia-cendy-lacroix-texte-ambassade-francais-etranger-expatriation-cendy-lacroix-immobilier.jpeg


LE CODE DE LA ROUTE  AU CAMBODGE

Code de la route, permis de conduire, pénalités ... 

lois-juridique-cambodge-code-route-conduire-permis-justice-voiture-moto-accident-business-center-cambodia-cendy-lacroix-texte-ambassade-francais-etranger-expatriation-cendy-lacroix-immobilier.jpeg


LE PERMIS DE CONDUIRE A POINTS

Le Cambodge a introduit le permis à points... 

permis-conduire-business-center-cambodia-cambodge-informations-ambassade-permis-conduire-assurance-route-expaties-expat-visite-location-vehicule-moto-voiture.jpeg


LOI SUR LA CONSTRUCTION 

Décret Royal de 2019 pour "Assurer la qualité, la sécurité et la sureté des constructions au Cambodge"...

lois-juridique-cambodge-code-travail-emploi-justice-business-center-cambodia-cendy-lacroix-texte-ambassade-francais-etranger-expatriation-cendy-lacroix-immobilier.jpeg


LA LOI SUR LES CONTRATS  AU CAMBODGE

Loi sur les "contrats et autres engagements" ... 

cambodge-contrat-bail-location-business-center-cambodia-cendy-lacroix-bcc-visa-logements-annonces.jpeg


LA LOI ANTI-TABAC  AU CAMBODGE

La réglementation sur le tabac dans les lieux public, les pénalités ... 

lois-juridique-cambodge-code-travail-emploi-justice-business-center-cambodia-cendy-lacroix-texte-ambassade-francais-etranger-expatriation-cendy-lacroix-immobilier.jpeg


LOI TOURISME  AU CAMBODGE

Ce texte de 2009 régit et encadre le tourisme ... 

cambodge-tourisme-loi-business-center-cambodia-cendy-lacroix.jpeg


LOI VIOLENCES DOMESTIQUES

Texte de 2005 Définitions des violences et procédures ... 

loi-cambodge-violences-victilmes-femmes-enfants-plaintes-francais.jepg

ENREGISTRER SON SITE WEB EN ".KH"

Pour les entreprises ou personnes qui veulent obtenir un " .KH" pour le nom de domaine de leur site web...

site-web-kh-internet-business-center-cambodia-cendy-lacroix-loi-enregistrement-trc-ambassade-expatriation-immobilier-commerce-societe-sinstaller.jpeg


LE MARIAGE MIXTE AU CAMBODGE

A VENIR ..La loi et la procédure détaillée pour se marier ... 

permis-conduire-business-center-cambodia-cambodge-informations-ambassade-permis-conduire-assurance-route-expaties-expat-visite-location-vehicule-moto-voiture.jpeg
A venir ...


LES ASSOCIATIONS AU CAMBODGE

A VENIR ... Création, gestion, comptabilité ... 



CONSULTER TOUS LES SUJETS DE LA RUBRIQUE