LES LOIS AU CAMBODGE
LES LOIS AU CAMBODGE EN FRANCAIS____
Les lois au Cambodge sont assez complexes à suivre car avec le développement rapide du pays,
les lois s'adaptent, évoluent avec de fréquentes modifications et de nouvelles lois apparaissent aussi.
Ainsi une loi au Cambodge pourra avoir de nombreux sous-décrets qui annulent ou renforcent les articles composants cette loi.
Au Cambodge on parle de "Kram", "Kret"ou encore "Prakas"... Que veulent dire ces termes et que représentent-ils dans la loi au Cambodge ?
Vous pourrez le découvrir dans l'article Comprendre les lois et le juridique au Cambodge, que nous avons consacré à ce sujet.
Au Business Center Cambodia, nous avons des textes de lois officiels, sur différents sujets.
Voici quelques-unes de ces lois au Cambodge, traduites en français*, que nous avons sélectionnées.
Nous vous conseillons, particulièrement, pour mieux comprendre le pays et son organisation, de lire la Constitution du Cambodge.
Malgré notre grande attention, il est possible que le texte de loi mis en ligne est subit depuis quelques modifications.
Nous vous précisons que ces textes ne sont qu'à titre informatif. La traduction des ces textes est non-officielle.
.
TOUJOURS PLUS ...
Ce dossier sur les lois au Cambodge, traduites en français, pourra évoluer, avec régulièrement des nouvelles lois mises en ligne, mais aussi,
en cas de modifications par les institutions concernées, certaines des lois en ligne pourront être enlevées en attendant les nouveaux textes.
.
LES LOIS ET LE JURIDIQUE AU CAMBODGE
Comprendre les différents types de textes de lois au Cambodge...
LE CODE DU TRAVAIL AU CAMBODGE
Le code du travail au Cambodge pour les employés et les employeurs. Les contrats, les congés...
LOI SUR LA CONSTRUCTION
Décret Royal de 2019 pour "Assurer la qualité, la sécurité et la sureté des constructions au Cambodge"...
LE MARIAGE MIXTE AU CAMBODGE
A VENIR ..La loi et la procédure détaillée pour se marier ...